Harbes Avocats

Le marché américain des actions s’impose comme une terre de prédilection pour les investisseurs français. Mais derrière l’attractivité de ce marché, la fiscalité de ces revenus américains — dividendes et plus-values de cession — doit être maîtrisée pour éviter les déconvenues.

La plupart des investisseurs français accèdent au marché américain via un compte-titres ordinaire (CTO). Les dividendes sont alors soumis à une double imposition : d’abord aux États-Unis, avec une retenue à la source de 30 %, puis en France, au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dont le taux global est porté à 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), depuis le 1er janvier.

Résultat : si vous ne prenez aucune précaution particulière, la charge fiscale totale représente environ 60 % du dividende brut, ce qui réduit de façon significative le rendement réel de votre placement.

Fort heureusement, des mécanismes spécifiques existent pour alléger la facture fiscale et préserver la rentabilité de vos placements.

Les actions américaines ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions (PEA), qui permet d’investir dans un portefeuille d’actions européennes. En revanche, certains ETF européens à réplication synthétique, eux-mêmes éligibles au PEA, offrent une exposition à la performance d’indices américains (Dow Jones, S&P 500, Nasdaq 100…) tout en conservant la fiscalité avantageuse du plan : exonération, après cinq ans de détention et sans retrait, de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) sur les dividendes et les plus-values.

Dans ce cas, l’investisseur n’est pas réputé détenir directement des actions américaines, mais uniquement des parts d’un fonds européen. Les règles énoncées ci-après ne sont donc pas applicables à ce type d’opération.

BÉNÉFICIER DU TAUX DE 15 % PRÉVU PAR LA CONVENTION FISCALE

La convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions conclue entre la France et les États-Unis ouvre droit à un taux de retenue à la source réduit de 15 % sur vos dividendes de valeurs américaines détenus sur un compte-titres ordinaire, à condition de vous assurer que le formulaire W-8BEN, qui atteste de votre résidence fiscale française, a été correctement transmis à l’administration américaine.

En pratique, ce formulaire est géré par votre courtier. Chez certains intermédiaires, la transmission à l’administration fiscale américaine est automatique, sur la base des informations que vous avez fournies lors de l’ouverture du compte, alors que, chez d’autres, le document doit être renseigné par vous-même directement depuis votre espace client disponible sur le site de l’organisme financier, ce qui est notamment le cas pour certains brokers étrangers.

Pensez à vérifier sur vos relevés de dividendes que la retenue appliquée est bien de 15 % : de nombreuses erreurs sont identifiées chaque année par les investisseurs.

Ce taux réduit allège significativement la charge fiscale, mais n’élimine aucunement la double imposition. Pour compenser partiellement cet effet, la France accorde un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé de l’autre côté de l’Atlantique.

MENTIONNER LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR RÉDUIRE LA DOUBLE IMPOSITION

La France vous accorde un crédit d’impôt équivalant à l’impôt payé aux États-Unis, dans la limite de 15 %, imputable sur votre impôt français de l’année suivant la perception du dividende. Pour cela, vous devez correctement déclarer le crédit d’impôt associé à votre dividende sur le formulaire n° 2047 de votre déclaration de revenus.

En pratique : si votre courtier est établi en France, ces montants sont indiqués sur votre imprimé fiscal unique (IFU) et figurent comme étant préremplis dans votre déclaration. En revanche, s’il est établi à l’étranger, vous devrez, dans la plupart des cas, renseigner manuellement ces informations dans le formulaire n° 2047, à partir de votre relevé de dividendes.

CHOISIR LE RÉGIME FISCAL LE PLUS AVANTAGEUX

Par défaut, vos dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 31,4 %. Ce régime, simple et automatique, est souvent avantageux pour les contribuables qui relèvent des tranches d’imposition moyennes et hautes.

Il est toutefois possible d’opter pour le barème progressif, en cochant la case 2OP sur votre déclaration n° 2042. Cette option — globale — ouvre droit à une déduction des frais financiers liés à vos dividendes et supportés au cours de l’année, à un abattement de 40 % sur les dividendes et à une contribution sociale généralisée (CSG) partiellement déductible (6,8 %) l’année suivante. Elle peut se révéler plus intéressante pour les foyers faiblement imposés.

Soyez vigilants avant de choisir : l’option du barème progressif ne vaut pas que pour vos seuls revenus de source étrangère ; si vous optez pour ce régime, il s’applique à tous vos revenus mobiliers et plus-values de cession mobilières soumis à l’impôt sur le revenu, excepté sur les cessions d’actifs numériques.

DÉCLARER VOS PLUS-VALUES AMÉRICAINES SANS RETENUE ÉTRANGÈRE

Bonne nouvelle : les plus-values réalisées sur des titres américains ne subissent aucune retenue à la source aux États-Unis. Elles sont uniquement imposables en France, selon le régime de droit commun, soit au prélèvement forfaitaire unique soit, sur option, au barème progressif.

Dans le cas où votre intermédiaire financier réside dans l’Hexagone, les montants de dividendes et de plus-values figurent généralement sur votre imprimé fiscal unique et sont déjà préremplis dans votre déclaration.

En revanche, si votre courtier est établi à l’étranger, ces montants ne figurent généralement pas sur votre imprimé fiscal unique : vous devrez donc calculer vous-même vos plus-values nettes en euros avant de les déclarer.

Prenez soin de conserver la totalité de vos relevés d’opérations et de vos justificatifs (prix d’achat, taux de change, etc.), ils vous seront demandés en cas de contrôle fiscal, et de bien vérifier les montants préremplis.

CORRIGER EN CAS D’ERREUR DANS LA DÉCLARATION DE VOS GAINS

Si vous constatez une erreur dans votre déclaration (dividendes omis, crédit d’impôt oublié, montant incorrectement prérempli…), il est possible de corriger en ligne votre déclaration sur votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr jusqu’en décembre de l’année de dépôt.

Passé ce délai, il vous faut déposer une réclamation contentieuse auprès de votre service des impôts avant le 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement de l’impôt — par exemple : pour l’impôt 2025 (revenus 2024), la réclamation reste possible jusqu’au 31 décembre 2027 —, étant précisé que la présentation d’une réclamation contentieuse obéit à des règles de forme et de fond particulières.

N’hésitez pas à vous faire assister par un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans cette démarche.

Yamina Harbès, avocat au barreau de Paris